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Droit
immobilier

Le droit immobilier réunit les règles spécifiques liées aux biens immobiliers.
Il peut être en lien avec des immeubles privés et du patrimoine public, certaines professions comme les architectes et agents immobiliers, le droit de location, les crédits immobiliers, le trouble de voisinage... Il n'existe pas de code spécifique à ce droit. Les textes relatifs sont en majorité contenus dans le Code Civil, le Code de l'Urbanisme et le Code de la Construction et de l'Habitation.

Le cabinet d'avocat vous assiste, entre autres, pour des litiges entre bailleurs et locataires, des malfaçons, des remises en état et du recouvrement de loyers impayés.
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90 Allée des Cévennes
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26303 BOURG-DE-PÉAGE CEDEX

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