Actualités

Droit de
la famille

Le droit de la famille permet la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Du mariage à la naissance d’un enfant, les problématiques sont nombreuses…
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Droit
pénal

Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite d'un individu au sein de la société. Il fixe les comportements contraires à la loi et détermine les sanctions pénales qui en découlent... En savoir plus

Droit
civil

Le droit civil s'oppose au droit pénal par le fait qu'il traite des relations entre individus et non entre un individu et la société... En savoir plus

Droit
commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé qui encadre l'exercice de la profession de commerçant et forme la partie juridique applicable aux actes de commerce... En savoir plus

Maître Cléo Delon

Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon, implanté à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous seconder dans vos litiges. Le cabinet vous assiste juridiquement de façon personnalisée et vous garantit un interlocuteur de référence constant, tant en conseil qu'en contentieux.

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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait rendu coupable de « recel successoral » n’a plus le droit de renoncer à la succession...

Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leur appartement ou de leur maison, le droit de partage n’est pas dû puisqu’aucun acte de partage n’est...

Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi.

Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenc...
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