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Droit de
la famille

Le droit de la famille permet la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Du mariage à la naissance d’un enfant, les problématiques sont nombreuses…
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Droit
pénal

Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite d'un individu au sein de la société. Il fixe les comportements contraires à la loi et détermine les sanctions pénales qui en découlent... En savoir plus

Droit
civil

Le droit civil s'oppose au droit pénal par le fait qu'il traite des relations entre individus et non entre un individu et la société... En savoir plus

Droit
commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé qui encadre l'exercice de la profession de commerçant et forme la partie juridique applicable aux actes de commerce... En savoir plus

Maître Cléo Delon

Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon, implanté à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous seconder dans vos litiges. Le cabinet vous assiste juridiquement de façon personnalisée et vous garantit un interlocuteur de référence constant, tant en conseil qu'en contentieux.

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Dernières actualités

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs...
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