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Divorce / séparation :
qu’en est-il du logement familial ?

Il s’agit du lieu de résidence du couple et de leurs enfants. Lors de la séparation du couple, plusieurs questions peuvent se poser :
  • Comment procéder au partage du ou des biens ?
  • Qui va conserver l’usage du bien ?
  • L’usage de ce bien le sera t-il à titre gratuit ou onéreux ?
  • Vais-je être redevable d’une indemnité d’occupation ?
  • Faut-il vendre le bien ?
  • Que faire en cas de bail d’habitation ?
Ainsi, la problématique sera différente selon que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Maître Cléo Delon vous apporte des réponses et trouve une solution avec vous. Si aucune solution amiable n’est possible, elle saisira le Magistrat compétent afin que vos intérêts soient défendus.
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Changement d'adresse du cabinet :

90 Allée des Cévennes
BP 102
26303 BOURG-DE-PÉAGE CEDEX

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