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Droit de
la famille

Le droit de la famille permet la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Du mariage à la naissance d’un enfant, les problématiques sont nombreuses…
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Droit
pénal

Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite d'un individu au sein de la société. Il fixe les comportements contraires à la loi et détermine les sanctions pénales qui en découlent... En savoir plus

Droit
civil

Le droit civil s'oppose au droit pénal par le fait qu'il traite des relations entre individus et non entre un individu et la société... En savoir plus

Droit
commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé qui encadre l'exercice de la profession de commerçant et forme la partie juridique applicable aux actes de commerce... En savoir plus

Maître Cléo Delon

Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon, implanté à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous seconder dans vos litiges. Le cabinet vous assiste juridiquement de façon personnalisée et vous garantit un interlocuteur de référence constant, tant en conseil qu'en contentieux.

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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...
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Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
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Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable avant la loi du 21 février 2022, sont considérés comme n’ayant pa...
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