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Droit de
la famille

Le droit de la famille permet la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Du mariage à la naissance d’un enfant, les problématiques sont nombreuses…
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Droit
pénal

Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite d'un individu au sein de la société. Il fixe les comportements contraires à la loi et détermine les sanctions pénales qui en découlent... En savoir plus

Droit
civil

Le droit civil s'oppose au droit pénal par le fait qu'il traite des relations entre individus et non entre un individu et la société... En savoir plus

Droit
commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé qui encadre l'exercice de la profession de commerçant et forme la partie juridique applicable aux actes de commerce... En savoir plus

Maître Cléo Delon

Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon, implanté à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous seconder dans vos litiges. Le cabinet vous assiste juridiquement de façon personnalisée et vous garantit un interlocuteur de référence constant, tant en conseil qu'en contentieux.

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Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en réglant les droits de visite...
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...
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Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du co...
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