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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : lemagdelaconso.ouest-france.frPour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...Source : www.lemag-juridique.com
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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...Source : www.lemag-juridique.com
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10 propositions contre les violences faites aux femmes
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre...Source : www.vie-publique.fr
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Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr