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26303 BOURG-DE-PÉAGE CEDEX
				 
                    
                Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
                            Publié le : 
                            27/10/2020
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                                                Source : www.actu-juridique.frParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée... Lire la suite
Historique
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                        Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
                                                Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...Source : www.gazette-du-palais.fr
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                        L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
                                                Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxIl n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
                                                Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...Source : www.efl.fr
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                        Droits de succession entre époux: frais et règles
                                                Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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                        Adopter l'enfant de son conjoint
                                                Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr
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                        Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
                                                Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr
