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                Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
                            Publié le : 
                            29/09/2021
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                            septembre
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                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.boursorama.comUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
Historique
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                        Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
                                                Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr
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                        Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
                                                Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
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                        Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
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                        Succession : les droits des enfants renforcés
                                                Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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                        La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
                                                Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
                                                Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr
