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Droit
pénal

Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite d'un individu au sein de la société.
Il fixe les comportements contraires à la loi et détermine les sanctions pénales qui en découlent. Il existe trois catégories d'infractions : la contravention, le délit et le crime. Cela peut aller du vol et recel de vol jusqu'à l'homicide en passant par les atteintes à la personne, le harcèlement et le vandalisme.

Le cabinet d'avocat intervient dans la défense et l'assistance devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police et le Tribunal pour Enfants.
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90 Allée des Cévennes
BP 102
26303 BOURG-DE-PÉAGE CEDEX

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