Historique

• L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
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• L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...
  Source : www.lexbase.fr
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• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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