Historique
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le :
12/01/2022
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janvier
janv.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le :
29/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le :
17/11/2021
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novembre
nov.
11
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...
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Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Publié le :
13/10/2021
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octobre
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10
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le :
29/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le :
24/08/2021
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août
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08
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
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