Changement d'adresse du cabinet :
90 Allée des Cévennes
BP 102
26303 BOURG-DE-PÉAGE CEDEX
Droit
civil
Le droit civil s'oppose au droit pénal par le fait qu'il traite des relations entre individus et non entre un individu et la société
Le juge est chargé de trancher en faveur d'une des deux parties : le plaignant et le défendeur, que les parties soient une personne morale ou physique. Il existe différentes juridictions concernant le droit civil : le Tribunal de Proximité, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel.
Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon intervient par exemple dans le cadre de contentieux de la propriété, le trouble du voisinage, les indemnisations, les vices cachés...
Le cabinet d'avocat de Maître Cléo Delon intervient par exemple dans le cadre de contentieux de la propriété, le trouble du voisinage, les indemnisations, les vices cachés...